Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : HOME STYLE 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 940 454 358
Code APE : 46.47Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage
Siège social : 46 rue André Vasseur, 31200 Toulouse, France
Boutique physique : 76 route de Paris, 31790 Saint-Jory, France
Téléphone : 05 62 79 35 20
Adresse e-mail : contact@homestyle31.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site HOME STYLE 31 (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de HOME STYLE 31 ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations collectées lors de la navigation, d’une commande ou d’une inscription à la newsletter font l’objet d’un traitement informatisé par HOME STYLE 31, dans le but d’assurer la gestion des commandes, le service client et les communications commerciales.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données le concernant.

📧 Pour exercer ce droit : contact@homestyle31.fr

 Ou par courrier : HOME STYLE 31 – 46 rue André Vasseur, 31200 Toulouse.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans le consentement du client.

5. Responsabilité

HOME STYLE 31 s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site ;

  • d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du site ;

  • ou de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (virus, perte de données, etc.).

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
HOME STYLE 31 décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.