Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur
 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toute vente réalisée au sein de la boutique
 HOME STYLE 31, exploitée par :
 Raison sociale : HOME STYLE 31
 Siège social : 
46 rue André Vasseur, 31200 Toulouse 
Boutique physique : 76 route de Paris, 31790 SAINT-JORY
 Contact : contact@homestyle31.fr
 HOME STYLE 31 est une entreprise spécialisée dans la vente de mobilier et d’articles de décoration pour l’intérieur.
 2. Acceptation des CGV
 En effectuant un achat chez HOME STYLE 31, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Il est recommandé de lire attentivement ces conditions avant tout achat.
 3. Produits
 Les produits proposés à la vente sont ceux présentés en magasin le jour de l'achat. Le Vendeur s'efforce de fournir une description précise de chaque article. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison des différences d'affichage des couleurs sur les supports numériques.
 4. Prix
 Les prix affichés en magasin sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'achat.
 5. Commande et Paiement
 Le paiement des achats s'effectue en totalité au moment de l'achat en boutique. Les modes de paiement acceptés
 incluent :
 - Espèces
 - Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
-  Chèques (sous réserve de présentation d'une pièce d'identité valide)
 6. Livraison
Les produits achetés en boutique sont généralement emportés par le Client. Si une livraison est convenue, les conditions suivantes s'appliquent :
 Délai de livraison : Les livraisons sont effectuées sous un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après validation du
 paiement.
 Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire lors de l'achat.
 Responsabilité : Si la livraison est effectuée par un transporteur mandaté par HOME STYLE 31, la société est responsable de l’état du produit jusqu’à la remise au Client. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert) doit être signalée le jour même au livreur et confirmée par e-mail ou courrier recommandé sous 48h. Si le Client organise lui-même le transport, la responsabilité incombe entièrement à ce dernier.
 7. Droit de Rétractation
 Conformément à la législation en vigueur, les achats effectués en magasin ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ou hors établissement. Toutefois, HOME STYLE 31 propose sous appréciation et  à titre commercial, la possibilité d'échanger ou de retourner un produit dans un délai de 2 jours suivant l'achat, sous réserve des conditions suivantes :
 Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état. Le Client doit présenter la preuve d'achat originale. Les produits soldés ou personnalisés ne sont pas éligibles au retour ou à l'échange.
 8. Garanties
 Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
 Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
 Garantie légale contre les vices cachés : En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est responsable des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné. Toute réclamation au titre de ces garanties doit être effectuée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) dans les délais légaux impartis.
 9. Responsabilité
 Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 10. Données Personnelles
 Les informations collectées lors de l'achat sont destinées à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter HOME STYLE 31 à l'adresse suivante : contact@homestyle31.fr
 11. Droit Applicable et Litiges
 Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
 À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse